Le changement de paradigme progresse lentement mais sûrement. En même temps, nous constatons qu’il y a toujours de nombreux obstacles, notamment l’importance – toujours élevée – du prix ou le manque de comparabilité des critères de durabilité.
Photo : Maurice Haas
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Community Insights de la discussion
Les conditions sont réunies
La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) pose les bases permettant d’inscrire la durabilité dans les marchés publics. La mise en œuvre est cependant liée à différents défis : la durabilité est encore souvent un critère auquel il n’est pas accordé une pondération suffisante – ou elle n’est définie que comme un simple critère d’admission pour l’appel d’offres et ne fait l’objet que d’un contrôle superficiel.
La crainte des recours est infondée
La jurisprudence de ces dernières années montre que les appels d’offres qui permettent une réelle différenciation pour les solutions durables sont maintenus en cas de recours. Le changement de paradigme dépend en fait fortement des connaissances et de l’état d’esprit des services d’adjudication.
Des changements positifs sont perceptibles
Des exemples encourageants comme l’appel d’offres de la Ville de Zurich pour les repas de midi (exigences dans le domaine des labels) ou l’élargissement de la voie entre Bülach et Glattfelden dans la Hardwald par le canton de Zurich (la durabilité est un critère d’adjudication avec une pondération élevée) montrent comment on peut parvenir à des marchés publics durables dans la pratique. Il est possible de remporter des appels d’offres même avec des offres dont le prix est plus élevé. De tels appels d’offres doivent être vus comme une opportunité par les entreprises, même si cela demande plus de travail d’y répondre. La Ville de Zurich est très engagée en ce sens.
Manque de qualité et de contrôlabilité des critères d’adjudication
En matière de durabilité, les critères d’adjudication ne sont souvent pas formulés avec assez de précision, ce qui donne lieu à des incertitudes dans l’évaluation des offres. Le critère du prix prévaut alors encore trop souvent. Cela peut conduire à ce que des offres durables, de haute qualité, soient désavantagées par rapport à la concurrence, alors qu’elles seraient plus avantageuses sur la durée. Des critères précis n’aident pas seulement à comparer les prestations des fournisseurs, ils favorisent aussi la transparence et la responsabilité sur l’ensemble de la procédure d’achat.
Leviers du secteur privé
Prendre les devants
Etre pionnier en matière de durabilité et de protection du climat est un facteur de réussite économique. Avoir une orientation durable ne renforce pas uniquement la compétitivité, cela répond également de plus en plus aux exigences des acheteurs publics.
Renforcer le dialogue
Par l’intermédiaire des associations, par des dialogues de branche avec les administrations ou au travers de projets pilotes avec le secteur public, les entreprises disposent de nombreux leviers pour faire avancer elles-mêmes le changement de paradigme. Les associations font office d’intermédiaires essentiels qui représentent les intérêts et les préoccupations des entreprises et qui, dans le cadre d’échanges avec les pouvoirs publics, peuvent déterminer les exigences spécifiques qui doivent s’appliquer aux appels d’offres pour garantir davantage de durabilité.
Le courage de changer et la persévérance
Les services adjudicateurs doivent avoir le courage d’initier des changements dans les marchés publics – et les entreprises doivent faire preuve de persévérance pour mettre en œuvre ces nouvelles approches. En étant prêts à s’engager dans de nouvelles voies, les pouvoirs publics encouragent, avec les entreprises, une politique d’achat d’avenir et responsable.
Soutien de swisscleantech
swisscleantech s’engage avec d’autres associations afin que la nouvelle approche s’impose dans la politique de passation des marchés publics. Différentes interventions autour de l’article 10 de la loi sur le climat et l’innovation ou le renforcement des échanges avec les administrations municipales et cantonales en sont de bons exemples.
